Clause de propriété
En vertu de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées reste la propriété de SDRE Sélection D’Alice, jusqu’au paiement intégrale de celles-ci. Même livrées en franco les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire.
En cas de problème faire des réserves détaillées sur le bordereau du transporteur.
Ex : 1 colis de madeleine écrasé
Sans réserve motivée aucun avoir ne sera effectué.
Livraisons
Province, livraison par transporteur en franco à partir de 470 euros HT pour les frais de port nous consulter.
Conditions de paiements
Première commande paiement par chèque ou virement avant le départ de la marchandise.
Commande suivante, paiement à 30 jours date de facture, une commande ne pourra être livrée que si la précédente est réglée.
Pour tout retard de paiement, des agios de 2% par mois seront appliqués, sans mise en demeure. Le tribunal de commerce d’Evry sera le seul compétent en cas de non-paiement de facture.
Tarifs
Nos prix sont hors taxe. Tous nos prix sont modifiables sans préavis et sans délai.
Les marchandises seront facturées aux prix et aux conditions en vigueur à date de facturation.
Les clients sont responsables de la gestion de leur stock, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.